DROIT ROUTIER

Permis de conduire suspendu annulé 48SI, Perte de points,
Alcool, Stupéfiants, Excès de vitesse, Non désignation de conducteur, Contraventions,
Vice caché, Litige concessionnaire, vendeur, garagiste

PERMIS DE CONDUIRE

Votre permis de conduire est invalidé pour solde de points nul (lettre 48SI) ?

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Vous avez reçu un avis de contravention au code de la route pour excès de vitesse, alcool au volant, consommation de stupéfiants, usage du téléphone portable, non désignation de conducteur ?

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Vous risquez un retrait de points ?

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Vous êtes convoqué devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, pour une contravention ou un délit routier, dans  le cadre d'une ordonnance pénale, d'une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)   ?

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Maître ROCHAMBEAU Avocat en droit routier vous apporte son expérience et son analyse pour défendre vos droits et notamment éviter une annulation de permis, une perte de points, une confiscation de votre voiture ou de votre moto.

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Dans le cadre des consultations proposées au cabinet, par téléphone ou en ligne, votre Avocat répond à vos questions.

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VICE CACHE

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L'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion peut parfois réserver de mauvaises surprises.

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Un dysfonctionnement, une panne ou tout autre problème technique peuvent survenir quelques jours voire quelques mois après l'achat.

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Le vendeur, professionnel ou non, peut alors refuser toute responsabilité et l'acheteur peut se retrouver avec un véhicule inutilisable.

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Si le désordre n'était pas apparent au moment de la vente il peut s'agir d'un vice caché et le vendeur est susceptible de voir sa responsabilité engagée.

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Avant toute procédure judiciaire il conviendra d'effectuer une démarche amiable et en cas de désaccord persistant avec le vendeur de faire réaliser une expertise permettant d'établir de manière contradictoire l'origine des défauts.

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La mission de l'expert pourra consister à :

• décrire les désordres affectant le véhicule et en rechercher l'origine

• dire si les désordres étaient décelables pour un acquéreur normalement avisé

• préciser si les vices rendent le véhicule improrpe à l'usage auquel il était destiné ou en diminue tellement l'usage que l'acquéreur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un prix moindre s'il les avaient connus

• indiquer les travaux permettant de remédier aux vices et les chiffrer

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Le Cabinet ROBERT & ROCHAMBEAU vous conseille et vous défend à tous les stades de la procédure amiable ou judiciaire pour que vous puissiez obtenir une annulation de la vente ou restitution d'une partie du prix et réparation de l'intégralité de vos préjudices.

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Dans le cadre des consultations proposées au cabinet, par téléphone ou en ligne, votre Avocat répond à vos questions.

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Sans vous déplacer : si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas vous déplacer, la consultation et les rendez-vous peuvent s'effectuer à distance par téléphone, par mail et même par visioconférence via skype (n'hésitez pas à nous le préciser lors de votre appel ou dans votre mail et à nous adresser au besoin vos documents avant le rdv).

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Le Cabinet ROBERT & ROCHAMBEAU situé à Saint-Denis de la Réunion 974 intervient tant en matière de conseil que de contentieux.

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Maître Aurélien ROCHAMBEAU est titulaire du Diplôme Universitaire en Droit Routier et membre de l'Association des Avocats Français en Droit Routier (AFEDR)

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www.rochambeau-avocat.fr

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