La période de suspension administrative ou judiciaire de votre permis de conduire est terminée et vous souhaitez le récupérer.
Vous avez au préalable effectué les tests psychotechniques et la visite médicale (si nécessaire).
Pour récupérer votre permis de conduire, il vous faut désormais effectuer vos démarches via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Après avoir créé votre compte, il vous faudra suivre les étapes suivantes:
1. Nouvelle demande
2. Le permis de conduire
3. Je commence la demande
4. Je demande la fabrication d'un nouveau titre de permis de conduire
5. Il s'agit d'une demande à la suite d'une suspension de permis (+ de la préparation du titre après suspension)
6. Etat civil
7. Adresse et contact
8. Photo : photo numérique à télécharger (voir prhotographe habilité) ou photo d'identité classique à adresser par la poste via le formulaire téléchargeable en fin de demande (voir étape 15)
9. Pièces justificatives (Avis médical : formulaire CERFA + Justificatif de domicile + Photo ou scan pièce d'identité)
10.11. Ajouter pièces justificatives que vous jugez nécessaires : Notification de suspension administrative du permis (arrêté préfectoral) / Notification de suspension judiciaire du PC (Référence 7)
12. Une fois toutes les pièces justificatives téléchargées vous pouvez cliquer sur Etape suivante
13. Récapitulatif / Validez
14. Avis de réception de votre demande
15. Adressez par courrier à l'adresse indiquée le formulaire de dépôt de photo et de signature complété, signé et accompagné de votre photo .
Attention ! L'ANTS peut mettre plusieurs semaines voire plusieurs mois pour vous restituer votre permis de conduire. Si besoin, Me ROCHAMBEAU peut diligenter une procédure devant le tribunal administratif en cas de silence de l'administration.