Scandale des airbags Takata à la Réunion: quel recours pour les victimes d’accidents et l’indemnisation des préjudices ?

Les accidents graves voire mortels liés à la défectuosité des airbags Takata ces dernières années ont fini par pousser les pouvoirs publics à tirer la sonnette d’alarme mais trop tard. Pour les victimes d’accidents aggravés par ces airbags, l’indemnisation des préjudices corporels soulève de nombreuses questions. À travers cet article, nous faisons le point sur la responsabilité des constructeurs et des fabricants, les voies d’action possibles pour les victimes, et les principes qui gouvernent la réparation intégrale du dommage corporel (pour vérifier si votre véhicule est concerné par ces airbags défectueux je vous invite à vous rendre sur le site internet du constructeur avec le numéro d’identification du véhicule n°VIN qui figure sur le repère E de votre carte grise).

1. Le scandale des airbags Takata : de quoi parle-t-on ?

Entre 2000 et 2015, la société japonaise Takata a fabriqué des millions d’airbags équipant de très nombreux véhicules, toutes marques confondues. Leur défaut majeur : un gonfleur susceptible d’exploser sous l’effet de l’humidité ou de la chaleur, projetant des fragments métalliques à grande vitesse dans l’habitacle. Plus de 100 millions de véhicules ont été rappelés dans le monde, et l’on recense des centaines de blessés et plusieurs décès dont deux à la Réunion. Il s’agissait en 2021 d’une mère de famille de 39 ans à la Saline les Bains ainsi qu’en janvier 2025 un homme de 37 ans sur la NRL.

On parle de scandale également car depuis 2013 voire 2005, la défectuosité de ces airbags était connue d’abord du fabricant lui-même puis des constructeurs.

2. La responsabilité du fabricant et du constructeur automobile

Dans le cadre du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil), le fabricant d’un produit défectueux (en l’espèce Takata) est responsable de plein droit du dommage causé par ce défaut. La faillite de cette société rend cependant illusoire une telle action. En revanche, le constructeur automobile (vendeur du véhicule) peut être assigné sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou quasi-délictuelle.

Une procédure pénale peut être ouverte également pour :

-          Mise en danger délibérée de la vie d’autrui

-          Homicide involontaire

-          Blessures involontaires

-          Tromperie aggravée

-          Pratiques commerciales trompeuses

3. Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

La réparation du dommage corporel obéit au principe de réparation intégrale, qui vise à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit. Les postes de préjudice sont variés, et la nomenclature Dintilhac en constitue une référence essentielle pour chiffrer l’indemnisation. Parmi eux :

• Les préjudices patrimoniaux : frais médicaux, perte de revenus, assistance par une tierce personne, etc.

• Les préjudices extrapatrimoniaux : déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.

• Le préjudice moral (pour les proches en cas de décès ou de blessures graves).

  
  

4. Quelles démarches pour les victimes ?

Constitution du dossier médical et administratif

Il est fondamental de réunir l’ensemble des documents médicaux (certificats, expertises) et administratifs (constat d’accident, rappels constructeurs, factures) pour établir le lien entre l’airbag défectueux et le dommage subi.

Choix de la procédure

• Action amiable : négociation avec l’assureur du constructeur (souvent via leur assureur RC produits) ou via l’assurance du conducteur victime si ce dernier bénéficiait d’une garantie de protection corporelle.

• Action judiciaire : pénale et/ou civile devant le tribunal judiciaire compétent, avec expertise judiciaire le cas échéant. Des informations judiciaires ont été ouvertes à la Réunion mais la chancellerie aurait demandé le regroupement des enquêtes à la juridiction interrégionale spécialisée de Paris (JIRS).

Accompagnement par un avocat spécialisé

La complexité des dossiers, l’identification des responsables et l’évaluation des préjudices nécessitent un accompagnement spécialisé pour optimiser l’indemnisation et garantir le respect du principe de réparation intégrale.

Le scandale des airbags Takata a rappelé que la sécurité des automobilistes ne peut être sacrifiée sur l’autel de la rentabilité et que les alertes sur les défectuosités des éléments de sécurité doivent être prises au sérieux.

Pour les victimes d’accidents aggravés par ces airbags TAKATA défectueux, la réparation intégrale de leurs préjudices est un droit fondamental, garanti par le droit français. Il importe, toutefois, de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour obtenir la juste indemnisation des souffrances et préjudices subis.

5. Aibags Takata et indemnisation

Maître Aurélien ROCHAMBEAU, premier Avocat titulaire du certificat de spécialisation en droit du dommage corporel à la Réunion et seul titulaire de la qualification spécifique en droit des accidents de la circulation, est à la disposition des victimes pour assurer la défense de leurs intérêts. Demandez une consultation gratuite et sans engagement.