Réforme du divorce : un système qui pourrait « cristalliser les tensions »
La réforme du divorce est entrée en vigueur ce 1er janvier 2021, après avoir été reportée à cause de la crise sanitaire. Elle concerne toutes les procédures engagées à compter de cette date. Elles paraissent beaucoup plus expéditives, moins sujettes à débat. Explications avec Me Audrey Robert, avocate spécialisée en droit de la famille à Saint-Denis.
– Avec la réforme du divorce, entrée en vigueur ce 1er janvier, l’audience de conciliation disparaît. Quels sont les changements pour le justiciable ?
Avant la réforme, la procédure de divorce débutait obligatoirement par une audience de conciliation devant le Juge aux affaires familiales lors de laquelle les époux devaient comparaître en personne, étaient entendus par le juge sur leur volonté de divorcer et des mesures provisoires éventuelles étaient discutées (jouissance du domicile, garde des enfants, pension alimentaire, etc.).
L’audience de conciliation n’existera plus en tant que telle, mais une audience relative aux mesures provisoires pourra se tenir devant le juge aux affaires familiales à la demande de l’un des époux. Lors de cette audience, les époux pourront être représentés par leur avocat sans être physiquement présents au tribunal, ce qui n’était pas le cas auparavant. La comparution personnelle des époux, aux côtés de leur avocat, me semble néanmoins importante car il sera oralement discuté de mesures qui les concernent dans leur quotidien.
Plus de « temps au temps »
– Moins de présence, moins de débats, qu’en est-il de la procédure ?
Le reste de la procédure est également fondamentalement modifié ce qui va nécessiter une adaptation de la part des avocats, magistrats et greffiers.
Pour le justiciable, une des modifications principales à retenir est qu’il pourra solliciter le divorce pour altération définitive du lien conjugal au bout d’un an de séparation effective (au lieu de deux auparavant). Pour les praticiens, les nouveaux textes sont aussi truffés d’incertitudes ou de curiosités procédurales, ce qui ne facilitera pas leur application.
– En clair, rapprochons-nous d’un système expéditif ?
L’ancien système laissait « du temps au temps », c’est-à-dire que les différentes problématiques de la séparation du couple étaient évoquées au fur et à mesure de la procédure (d’abord les mesures provisoires notamment pour la garde des enfants, et ensuite les questions financières comme la prestation compensatoire). Dans la nouvelle procédure, l’époux recevra par huissier une assignation qui contiendra dès le départ la plupart des demandes de son conjoint, ce qui pourrait cristalliser les tensions au lieu de laisser au temps la possibilité de les apaiser.
Article Claire LABONNE - Le Quotidien de la Réunion 07/01/21