Avec l’entrée en application de mesures de confinement depuis le 17 mars 2020 à 15 heures, heure de la Réunion, de nombreux parents divorcés ou séparés s’interrogent sur l’articulation entre ces mesures de confinement et les modalités de garde de leurs enfants.
Les enfants devront-ils rester chez l’un seul des deux parents alors qu’une garde alternée d’une semaine sur deux est appliquée en temps normal ? Le parent qui bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement durant un week-end sur deux en sera-t-il privé ?
La réponse est claire : Rien ne doit changer pour les enfants, afin de préserver leur rythme et les relations avec chacun des deux parents.
La situation est assez perturbante en tant que telle.
L’attestation de déplacement dérogatoire en application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 prévoit expressément, au titre des motifs de déplacements possibles, les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ».
Il appartient donc au parent qui se déplace pour aller déposer ou récupérer ses enfants chez son ex-conjoint de remplir cette attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case concernée.
A chaque déplacement, une attestation datée devra être régularisée.
Il n’y a visiblement pas de limitation de distance, de sorte que le parent est autorisé à se déplacer pour déposer ou récupérer ses enfants quel que soit le lieu de résidence de l’autre parent (déplacement Saint-Pierre / Saint-Denis par exemple).
Les jugements de divorce ou les jugements rendus par le Juge aux affaires familiales fixant les modalités de résidence des enfants doivent donc continuer à être appliqués dans toutes leurs dispositions, comme en temps normal.
De même, les modalités qui avaient été fixées amiablement entre les parents doivent aussi continuer à s’appliquer.
Aucun des deux parents n’est en droit de faire obstruction à l’application des modalités de garde, ce d’autant plus si elles sont établies par décision de justice. Dans ce dernier cas, un appel aux services de police ou de gendarmerie, ainsi que le dépôt d’une plainte pour non-représentation d’enfant, peuvent être envisagés.
Il conviendra d’essayer de faire preuve de bonne intelligence dans cette période particulière.
En cas d’obstruction par l’un des deux parents sans motif valable (motif de santé essentiellement), il n’est pas à exclure, lorsque les choses seront revenues à la normale, une saisine du Juge aux affaires familiales afin de réexaminer la situation. Il faudra penser à conserver toutes les preuves du comportement du parent récalcitrant (échanges de mails, de sms, attestations de témoins,…).