mentions légales | ROBERT & ROCHAMBEAU

Mentions légales

AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU

Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle

21 rue de Madagascar 97400 Saint-Denis (REUNION)

Tél.: 02.62.72.48.48 - Télécopie: 02.62.72.48.49

Siret n°85187341400011

L’AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU – AVOCATS ASSOCIES – est représentée par Maître Audrey ROBERT et Maître Aurélien ROCHAMBEAU, Avocats inscrits au Barreau de Saint-Denis de la Réunion (974) et titulaires du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat délivré en France.

Les avocats exercent leur profession dans le cadre des dispositions légales et déontologiques, sous le contrôle de leur Ordre. La profession d’avocat est soumise au règlement intérieur national, intégrant également le Code de déontologie des avocats européens. Ce règlement est disponible sur le site du Conseil National des barreaux : www.cnb.avocat.fr.

Directeurs de la publication du site : Maître Audrey ROBERT et Maître Aurélien ROCHAMBEAU

Fournisseur d'hébergement : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

L'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU – AVOCATS ASSOCIES respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.

Le site est susceptible de recueillir et de traiter les données suivantes :

Les informations que vous nous transmettez directement : En utilisant notre Site, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.Ces informations peuvent contenir notamment les données suivantes :

-Les données nécessaires à la prise de contact ou l’inscription aux services que nous fournissons sur notre Site ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc…

-Le détail de vos visites sur notre Site et des contenus auxquels vous avez accédé -Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données

Les données que nous recueillons automatiquement : Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et Sites d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

Le responsable du traitement de vos données nominatives et personnelles transmises dans le cadre des services en ligne rendus par le site, et de manière générale au cabinet est : le cabinet ROBERT & ROCHAMBEAU – AVOCATS ASSOCIES- Association d’Avocats à Responsabilité Individuelle inscrits au Barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION sous le numéro 85187341400011 dont le siège social est situé au 21 rue de Madagascar – 97400 SAINT DENIS DE LA REUNION, représenté par Maître Audrey ROBERT et Maître Aurélien ROCHAMBEAU.

Ces données à caractère personnel sont nécessaires au traitement de la demande du client, et sont destinées exclusivement à la demande de contact, à la prise de rendez-vous, à la gestion et au suivi du dossier du client, l’établissement d’un devis ou sa facturation, ou plus généralement toute communication dans le cadre de la relation client-avocat ; à l’étude statistique du site internet, ainsi que pour permettre au cabinet de répondre à ses obligations légales, comptables et fiscales.

Les données indispensables aux fins ci-dessus listées sont signalées par un astérisque lorsque le client remplit le formulaire concerné sur le site. En cas de défaut de réponse à une information obligatoire, le cabinet ne sera pas en mesure d’exécuter la prestation en cause.

Les données collectées servent essentiellement à assurer la mise en relation et l’exécution des prestations entre le cabinet et le client. Néanmoins, pour des raisons techniques ou de bonne exécution de la prestation, le cabinet est amené à les partager avec certaines entités pour assurer le fonctionnement des services.

Ainsi, les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires suivants :

En ce qui concerne l’identification du client et ses coordonnées bancaires : Au Crédit Agricole de la Réunion ;
En ce qui concerne la demande de relevé d’information intégral en ligne : Aux services de la Préfecture de l’île de la Réunion (974) ;
En ce qui concerne la procédure de divorce par consentement mutuel : Au notaire chargé de l’enregistrement de l’acte ainsi qu’aux services de la Mairie chargée de la transcription de la convention de divorce ;
Dans tous les cas : Aux prestataires connexes permettant la correcte exploitation du site internet du cabinet : Wix, Ascend, POWr, Myavocat,…

Les données collectées seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (service informatique notamment) et comptables, pour les stricts besoins de leur mission.

Les données ne sont pas revendues, transmises ou exploitées d’une quelconque manière à des tiers autres que ceux mentionnés ci-avant. En aucun cas vos données ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.

Les données sont conservées pendant 5 ans suivant la fin de la mission de l’avocat. A l’issue de ce délai, les données sont détruites.

Le cabinet décline toute responsabilité dans l’éventualité où ces données seraient compromises pour quelque raison que ce soit.

En application de la Loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données erronées et, dans les cas prévus par la règlementation, d’opposition et de suppression de certaines données (notamment pour les résidents français, celles collectées lors de leur minorité), de limitation d’usage ou de sollicitation de leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, de définition du sort des données après le décès du client.

Consultez le site cnil.fr ou contactez directement la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cabinet ROBERT & ROCHAMBEAU – AVOCATS ASSOCIES, à l’adresse mail suivante : contact@r2avocats.fr ou par courrier à AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU – AVOCATS ASSOCIES - 21 rue de Madagascar 97400 Saint-Denis (REUNION), en joignant toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Il est rappelé que les échanges entre un avocat et son client sont soumis au secret professionnel. Toute violation de ce secret peut faire l’objet de poursuites pénales. Les informations renseignées par le client sur le site sont strictement confidentielles.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU.

Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU.

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site
(textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à : contact@r2avocats.fr.